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Intervention de Jean-Jacques Mirassou
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 3ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jean-Jacques Mirassou, Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée des technologies vertes et des négociations sur le climat :
En réponse à une interrogation de M. Jean-Jacques Mirassou, Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée des technologies vertes et des négociations sur le climat, a indiqué que les agents chargés par l'autorité administrative de contrôler la mise en oeuvre des prescriptions sont des inspecteurs de catégorie A ou B.
