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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 3ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 990
Jean-Paul Emorine, président :A propos de l'amendement n° 990, M. Jean-Paul Emorine, président, s'est inquiété du coût de la mesure et des risques d'afflux de demandes de dossier susceptibles d'engorger les services municipaux.
