Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Mirassou
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 3ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jean-Jacques Mirassou, Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée des technologies vertes et des négociations sur le climat :
a rappelé que la loi oblige déjà les associations de la loi de 1901 à fournir toutes les informations utiles.
