Intervention de Jean Bizet

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 3ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Jean BizetJean Bizet :

a souligné que son amendement a pour but d'attirer l'attention sur un problème préoccupant. Dans son département, certaines associations agréées de protection de l'environnement déposent des recours devant le juge administratif, ce qui met les élus dans une situation intenable. Ces associations réclament, en effet, d'être systématiquement associées à l'élaboration des documents d'urbanisme au moyen d'une expertise rémunérée, faute de quoi, elles n'hésitent pas à attaquer les décisions des élus. C'est pourquoi il apparaît indispensable de réfléchir aux mécanismes d'agrément des associations afin, d'une part, d'encadrer le coût de leurs prestations, et, d'autre part, de limiter les recours abusifs.

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