Intervention de Michel Magras

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 3ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

a rappelé qu'une association qui reçoit des subventions est tenue de présenter chaque année le bilan de ses comptes et son programme prévisionnel. La certification des comptes n'est exigée qu'au-delà d'un certain niveau de budget. Enfin, les chambres régionales des comptes peuvent procéder à leur contrôle.

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