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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 3ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Valérie Létard, secrétaire d'Etat en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
a indiqué que la révision des modalités d'agrément des associations est en cours, notamment la fixation d'une durée limitée pour les agréments délivrés.
