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Intervention de Louis Nègre
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 3ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 1036
Louis Nègre, rapporteur :a souhaité savoir si cette obligation résultant de l'amendement n° 1036 serait cumulative ou alternative pour une commune de plus de 50 000 habitants faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale.
