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Intervention de Daniel Dubois
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 3ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Daniel Dubois, rapporteur :a précisé que l'obligation sera cumulative, deux rapports distincts devant être établis par la commune et par l'établissement public de coopération intercommunale, pour leur domaine de compétences respectif.
