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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 3ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Daniel Raoul, M. Daniel Dubois, rapporteur :s'est déclaré d'accord avec la suppression de l'article à la seule condition qu'elle permette de gagner du temps pour l'adoption définitive de la disposition.
