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Intervention de Valérie Létard
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 3ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée des technologies vertes et des négociations sur le climat :
a estimé que l'article 104 n'est pas exactement redondant avec l'article 62 du projet de loi, qui concerne également les collectivités d'outre-mer, et indiqué que des adaptations aux départements d'outre-mer sont nécessaires, notamment pour les dispositions relatives aux déchets.
