Intervention de Nicole Bricq

S'agissant de la fiscalité locale, je répète que nous n'avons jamais obtenu les simulations demandées et je rappelle que l'opposition n'a pas été associée aux réflexions menées l'an dernier. Notre fil rouge étant la justice fiscale, il faut que, au-delà des problèmes de péréquation, nous obtenions enfin des éléments de chiffrage sur l'introduction de la part « revenus des ménages » dans les critères de péréquation. Il est nécessaire que l'administration fiscale fasse un point sur ce sujet.

Votre proposition de couples de co-rapporteurs majorité-opposition est bonne dans son principe mais comprenez, Monsieur le Président, que nous soyons réservés car nos demandes n'ont pas encore été respectées. S'agissant du programme de stabilité qui sera transmis à Bruxelles, nous demandons le temps de réfléchir à la procédure la plus adaptée et nous pensons qu'il ne faut pas obligatoirement suivre la voie retenue par l'Assemblée nationale.