Intervention de Éric Doligé

Monsieur le ministre, je me réjouis de la justesse de vos prévisions pour les recettes de l'État. En revanche, je m'inquiète de vos estimations de recettes pour les collectivités territoriales, fondées notamment sur le produit de la CVAE. En l'espace de moins d'un mois, vous nous avez communiqué deux estimations faisant apparaître des écarts variant entre 10 % et 40 %. Or la première, transmise en décembre, a servi à construire nos budgets. Soit, nous avons des garanties ; il existera, notamment, un fonds national de compensation. Cela étant, si les recettes sont très inférieures aux prévisions, il faudra attendre des années avant d'envisager un rattrapage de la somme prévue, puis une progression. Les chiffres réels seront connus cet été. En attendant, pourquoi avoir communiqué des fourchettes aussi larges ? Celles-ci compliquent évidemment la réalisation de nos budgets. La réduction est de l'ordre de 40 % pour le Rhône, de 16 % pour mon département et de 19 % pour le Maine-et-Loire. Comment l'expliquer ? Est-ce le coup du hasard ? Et je n'évoque pas les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)...