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Intervention de François Baroin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 janvier 2011 : 2ème réunion
Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'etat — Audition de M. François Baroin ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat
François Baroin, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
Attendons la fin du premier exercice pour parler de la CVAE. Les entreprises ont-elles anticipé les modifications ? Peut-être. S'agissant des collectivités territoriales, on note surtout, durant le dernier trimestre, qu'elles ont mis un frein assez fort sur l'investissement. Est-ce lié au succès du remboursement anticipé de FCTVA dans le plan de relance ? Nous le saurons après l'exécution budgétaire. Je vous propose que nous nous retrouvions en juillet. Il est impératif que nous parvenions, avant les échéances de 2012, à un constat partagé sur le coût de la réforme de la taxe professionnelle.
