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Intervention de François Baroin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 janvier 2011 : 2ème réunion
Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'etat — Audition de M. François Baroin ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat
De toute façon, nous avons prévu, avec le Comité des finances locales, des verrous de sécurité : le FCTVA a été sorti du gel des dotations de l'État de même que le fonds de péréquation de feue la taxe professionnelle. Nous en saurons davantage, via la péréquation, sur la répartition, les éventuels phénomènes de concentration et les besoins de financement de certains départements. Pour autant, nous pouvons penser que les départements à dominante industrielle vont voir leur assiette évoluer et que ceux marqués par de fortes concentrations urbaines et des activités de services bénéficieront d'une progression de leurs recettes. Des surprises ne sont pas exclues : la Seine-Saint-Denis pourrait, malgré toutes ses difficultés, afficher un potentiel fiscal intéressant.
