Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 janvier 2011 : 2ème réunion
Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'etat — Audition de M. François Baroin ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

S'agissant des fonctions régaliennes de l'État et de leur implantation immobilière, où en est-on du projet de concentration des services du ministère de la défense sur le site dit « Balard » ? Je crois me souvenir que, parmi les ressources affectées à cette opération, figuraient notamment la restructuration du périmètre Saint-Germain et la valorisation, éventuellement via un bail emphytéotique, de l'Hôtel de la Marine. Or il y a eu des évolutions depuis. Quelles sont-elles ? L'Hôtel de la Marine constitue un point très sensible : ce bâtiment a été construit pour l'État et a toujours fait partie du patrimoine de l'État. Le régime de son utilisation par l'éventuel preneur d'un bail, à désigner après appel à la concurrence, reste peu clair... Je suis très dubitatif, pour ne pas dire plus, sur les schémas exposés.

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