Intervention de Nicole Bricq

L'orientation qu'avait retenue le Parlement pour la Justice était claire : Bagnolet. La Chancellerie a demandé un an. Peut-être faut-il considérer les locaux disponibles aux autres portes de Paris.

S'agissant de l'Hôtel de la Marine, avec l'autorisation du ministre, France Domaine m'a communiqué le volumineux dossier d'appel à projets. J'ai également visité le bâtiment. Le dossier évoque un cahier des charges, qui fixerait les normes d'utilisation du bâtiment. Hélas, impossible de mettre la main dessus : il n'existe pas. Nombreux sont ceux qui estiment qu'une large partie du bâtiment devrait être réservée au public. Or plus on ouvre le bâtiment, moins l'affaire sera rentable.

En tant que rapporteure spéciale, je défends les intérêts de l'État et je ne suis pas choquée qu'il cherche à valoriser son patrimoine. Depuis que je m'occupe de ce dossier, j'ai toujours dit que les cessions immobilières, notamment celles du patrimoine haut de gamme, ne pouvaient pas constituer, à elles seules, une politique de gestion immobilière. Loin de moi l'idée de dire qu'il ne faut pas valoriser des bâtiments comme l'Hôtel de la Marine, car ces immeubles coûtent très cher à entretenir et il faudra bien que quelqu'un paye, on ne peut pas tout transformer en musée. Mais pourquoi, dans ce cas précis, n'y a-t-il pas de cahier des charges ?

J'ai fait il y a un an et demi un rapport d'information sur l'État locataire. Quelques mesures ponctuelles ont été prises mais une renégociation des baux devait avoir lieu, ainsi qu'une expérimentation dans les départements de la région de l'Île-de-France pour confectionner un tableau de bord. J'aimerais savoir où en est cette expérimentation, qui a fait suite aux préconisations de mon rapport.