Intervention de François Baroin

Concernant le grand pôle « Défense » à Balard, la décision visant un éventuel partenariat public-privé sera prise en avril. L'une des questions que pose ce que certains appellent le « Pentagone à la française » concerne l'Hôtel de la Marine. Il n'est pas question de céder un élément de notre patrimoine aussi prestigieux - je rappelle que c'est là, notamment, qu'a été annoncée l'abolition de l'esclavage. Dans l'appel à candidatures, il n'a jamais été question de cession mais de bail emphytéotique dont le régime est, je vous le rappelle, très encadré par la loi. L'État restera propriétaire de ce lieu.

Comme ce sujet animait depuis quelques temps les milieux historiques, culturels et politiques, le Président de la République a mandaté, la semaine dernière, le ministre de la culture pour mettre en place une commission composée de personnalités diverses, afin d'aider l'État à choisir l'affectation de ce lieu. Le 7 février, le dépôt des candidatures sera clos. Une fois constituée, il appartiendra à la commission de réfléchir, d'auditionner les candidats, d'assurer une publicité plus large autour du projet et de formuler des propositions pour l'affectation du bâtiment, d'un seul tenant ou par fractions. Ce dossier ne doit pas « abîmer », dans tous les sens du terme, la politique immobilière de l'État.

Avant de valoriser l'Hôtel de la Marine, l'État doit déterminer si la valeur patrimoniale du bien permet d'envisager une transaction. Si tel est le cas, il peut évaluer les bénéfices de l'opération. Je vous rappelle que nous avons 1 700 biens disponibles, sans vendre les « bijoux de famille ». L'Hôtel de la marine est un dossier particulier qui n'empêchera pas l'État de mener à bien sa politique immobilière.

En ce qui concerne l'État locataire, nous présenterons les résultats de l'expérimentation en Île-de-France au Conseil immobilier de l'État le mois prochain et nous proposerons une déclinaison régionale des normes.