Intervention de André Trillard

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 février 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de André TrillardAndré Trillard :

sur le projet de loi n° 150 (2005-2006), autorisant l'approbation du protocole n°2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale ;

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