Intervention de Jacques Mézard

Le rapport qui va nous être exposé s'inscrit dans le cadre des réflexions de la délégation sénatoriale sur le thème général des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, qui a déjà donné lieu à des rapports sur les compensations des charges transférées et sur l'ingénierie publique. Il précède le rapport que présenteront prochainement Mme Jacqueline Gourault et M. Didier Guillaume sur le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales.