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Intervention de Éric Doligé
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 16 novembre 2010 : 1ère réunion
Bilan des transferts de personnels — Examen du rapport
Éric Doligé, rapporteur :Pour les futurs transferts, nous vous proposons, premièrement, de définir une méthodologie de mise en oeuvre des transferts de personnels, avec trois recommandations :
9. Organiser une réflexion préalable sur le partage des compétences au niveau local entre l'Etat et les collectivités.
10. Prévoir un calendrier resserré.
11. Réaliser des états des lieux des emplois à transférer plus sincères.
Deuxièmement, il conviendrait de prévoir un dispositif véritablement contradictoire et ajustable de compensation financière avec trois dernières propositions :
12. Tenir compte du « passif » dans les conditions énoncées précédemment.
13. Prévoir une évaluation financière préalable des nouvelles mesures. A cet égard, les propositions présentées par M. Alain Lambert, ancien président de la délégation, et déposées le 12 octobre dernier, s'inscrivaient dans cette démarche. Devenues caduques à la suite de la démission du Sénat de leur auteur, elles mériteraient, nous semble-t-il, d'être reprises.
14. Établir des référentiels pour pouvoir intégrer les objectifs de service public.
Telles sont les propositions que nous vous soumettons.
