Intervention de Éric Doligé

Nous estimons que le transfert des personnels s'est plutôt bien passé mais nous soulignons deux éléments négatifs. Tout d'abord, le manque de préparation de la réforme, sans doute voulu par les administrations concernées, qui n'a pas permis de chiffrer le coût global de l'opération. Ensuite, l'aggravation de la situation financière des collectivités territoriales, et notamment des départements, même si cette situation n'est pas directement imputable aux transferts de personnels mais plutôt au coût des politiques d'action sociale.

Nos interlocuteurs doivent accepter ce constat : ces transferts ont été insuffisamment compensés. Si l'Etat nous a effectivement transféré les sommes consacrées à la rémunération et à la gestion des personnels concernés, nous dépensons aujourd'hui des sommes supérieures en raison de dépenses non comptabilisées au moment du transfert, liées à la gestion des ressources humaines, à des contraintes matérielles ou des règles législatives différentes, par exemple en matière de cotisations sociales pour l'assurance vieillesse.