Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 16 novembre 2010 : 1ère réunion
Bilan des transferts de personnels — Examen du rapport
Jacques Mézard, président :Le rapport de nos collègues sera donc publié, et je vous informe que la prochaine réunion de la délégation aura lieu le mardi 23 novembre 2010 à 19 heures.
