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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juin 2009 : 1ère réunion
Réforme du règlement du sénat — Examen des amendements au texte de la commission
Marie-Hélène Des Esgaulx :a observé que si la motivation des décisions prises en vertu de l'article 40 se déduisait de la rédaction même retenue par la Constitution, la forme prise par ces décisions pouvait sans doute être améliorée.
