Intervention de Bernard Frimat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juin 2009 : 1ère réunion
Réforme du règlement du sénat — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

a appelé de ses voeux un changement des pratiques en la matière tout en rappelant qu'il avait soutenu, lors de la révision constitutionnelle de juillet 2008, la suppression de l'article 40.

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