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Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juin 2009 : 1ère réunion
Réforme du règlement du sénat — Examen des amendements au texte de la commission
Jacqueline Gourault :a estimé que l'application de l'article 40 avait donné lieu à des excès, sources de malentendus.
