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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2009 : 1ère réunion
Développement des sociétés publiques locales — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Anziani :Après les interventions de M M. Alain Anziani, Pierre-Yves Collombat et Jean-Jacques Hyest, président, la commission, suivant son rapporteur, a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat, sous réserve des explications du Gouvernement en séance publique.
