Intervention de Guy Fischer

... et de faire un splendide cadeau supplémentaire au patronat en déposant, après la commission mixte paritaire, - fait rarissime, monsieur Baudot, surtout pour un amendement d'une telle importance - un amendement qui accentue la remise en cause de la solidarité nationale, principe fondateur de notre système de protection sociale.

Voyons ce que nous « apporte » cette commission mixte paritaire.

D'abord, un scandaleux retour sur la décision du Sénat d'exclure les soins psychiatriques du dispositif de fixation d'objectifs quantifiés. On expérimentera donc la T2A, même en psychiatrie. Ce secteur est sinistré, tout le monde s'accorde à le dire, mais on y appliquera quand même la T2A, bien sûr, à titre expérimental nous dit-on.

Ensuite, un second coup de force s'agissant de la représentativité des syndicats.

Certes, la commission mixte paritaire a « complété » les critères de reconnaissance de la représentativité d'une organisation syndicale en y ajoutant « l'audience électorale ». Mais là, monsieur Baudot, le cynisme vient s'ajouter au déni de représentativité. Le « pouvoir de nuisance » devient un critère pour éliminer purement et simplement les syndicats qui ne sont pas « à la botte » du Gouvernement.