Intervention de Dominique Leclerc

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur pour l'assurance vieillesse :

a expliqué que le premier de ses amendements se rapporte à la majoration d'assurance des mères de famille et souhaite préciser le délai dans lequel les parents doivent faire connaître le ou les bénéficiaires de la majoration de durée d'assurance pour éducation ou adoption lorsqu'aucun d'eux n'a la qualité d'assuré à la date à laquelle débute le décompte de ce délai.

Toujours sur le même sujet, le deuxième amendement étend au cas de la majoration pour adoption le bénéfice d'une disposition adoptée par l'Assemblée nationale selon laquelle, en cas de décès de l'un des parents avant la majorité de l'enfant, les trimestres accordés au titre de la majoration pour éducation sont attribués au parent survivant.

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