Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Suite de l'examen des amendements, amendement 206

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

s'est étonnée que cet amendement ne précise pas que le parent survivant doit avoir « effectivement élevé ses enfants » pour se voir octroyer ces trimestres alors que l'amendement n° 206 rectifié, déposé par Catherine Procaccia et qui a reçu un avis favorable de la commission, prévoit justement cette précision.

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