Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général :

Elle a enfin adopté, sur la proposition de M. Alain Vasselle, rapporteur général, un amendement visant à compléter les actions entreprises pour renforcer le contrôle des arrêts maladie par des mesures s'appliquant également aux fonctionnaires de l'Etat, en mettant en place à titre expérimental un nouveau dispositif de contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires.

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