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Intervention de Jean-Louis Deroussen
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juillet 2009 : 2ème réunion
Etat des comptes de la sécurité sociale — Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration et hervé drouet directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf
Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la Cnaf :
a jugé contestable le raisonnement de la Cour des comptes qui conduit à considérer que le taux d'erreur dans le traitement des dossiers est supérieur à 4 % : celui-ci repose en effet sur l'hypothèse que ce taux est plus important pour les allocations logement, qui n'ont pas fait l'objet d'un test de reliquidation par la Cour. Or, les études de la Cnaf montrent que le versement de ces allocations ne produit pas plus d'erreurs que celui des autres prestations. Par ailleurs, la maîtrise de la croissance du Fnas, qui a bien été actée par la Cour, prouve que l'enveloppe de ce fonds est effectivement restée fermée.
