Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Deroussen
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juillet 2009 : 2ème réunion
Etat des comptes de la sécurité sociale — Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration et hervé drouet directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf
Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la Cnaf :
En ce qui concerne la réduction des charges, M. Jean-Louis Deroussen a considéré qu'un durcissement des critères d'accès à la Paje, dont les plafonds de ressources sont certes supérieurs à ceux des autres prestations, aurait certainement un impact négatif sur le taux de natalité et constituerait à ce titre une remise en cause de la politique familiale.
Pour ce qui est du mode de financement de la branche famille, les partenaires sociaux sont très attachés aux cotisations patronales, qui sécurisent les moyens de la politique familiale à un niveau satisfaisant.
Enfin, la Cnaf considère que le Haut Conseil de la famille offrira un lieu de débat public utile mais regrette que les organisations syndicales y soient sous-représentées.
