Intervention de François Zocchetto

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions - examen du rapport

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

a estimé que l'amendement du rapporteur permettait de ne pas dénaturer l'article 34 en insérant à l'article 1er de la Constitution l'ensemble des dispositions en faveur de l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités politiques ou professionnelles.

Il a craint que l'introduction, dans le texte de la Constitution, de dispositions tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes à certaines fonctions n'affaiblisse la valeur du Préambule du 27 octobre 1946, qui garantit déjà à la femme des droits égaux à ceux de l'homme.

Il s'est dit très réservé sur l'introduction d'une disposition relative aux langues régionales dans la Constitution. Il a annoncé qu'il présenterait probablement un amendement de suppression de cette mention.

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