Intervention de Hugues Portelli

a indiqué que le Conseil constitutionnel s'était seulement opposé à la mise en oeuvre de mécanismes de désignation favorisant l'accès des femmes au Conseil supérieur de la magistrature et dans certains organismes professionnels et a souligné que le Préambule de la Constitution de 1946 était déjà clair sur les droits des femmes.

Il a estimé que l'adoption d'une telle modification constitutionnelle pourrait amener à la fixation de quotas d'hommes pour l'accès à certains concours tels que l'école nationale de la magistrature, rappelant que 80% des magistrats étaient des femmes à l'heure actuelle.