Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions - examen du rapport

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Après avoir dénoncé l'inscription dans la Constitution d'une référence aux langues régionales et déclaré qu'il pourrait déposer un amendement pour revenir sur cette modification, M. Christian Cointat a salué la volonté du rapporteur de ne pas maintenir les dispositions en faveur de l'égal accès des femmes et des hommes à l'article 34.

Il s'est cependant interrogé sur la pertinence d'un tel dispositif, estimant qu'il pouvait annoncer l'inscription dans la Constitution de mesures de discrimination positive en faveur de catégories que l'on jugerait victimes d'inégalités ou de discriminations.

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