Intervention de Simon Sutour

s'est déclaré très favorable à l'affirmation de l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et à l'insertion d'une disposition spécifique aux langues régionales dans la Constitution, ajoutant qu'une telle insertion devrait permettre à la France de ratifier la Charte européenne des langues régionales.

Il a déclaré que le Gouvernement et l'Assemblée nationale n'avaient pas souhaité prévoir des dispositions relatives à un meilleur équilibre des modes de scrutin des assemblées ou à l'encadrement du temps de parole du Président de la République, contrairement aux voeux du groupe socialiste, et qu'à tout le moins il ne fallait pas remettre en cause les quelques points positifs de la réforme.