Intervention de François Zocchetto

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions - examen du rapport

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

s'est demandé si ce respect du pluralisme concernait la représentation nationale et, dans l'affirmative, si cette précision ne devait pas être insérée dans la Constitution.

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