Intervention de Bernard Frimat

Soulignant que l'article 1er était initialement consacré aux droits particuliers des formations ayant déclaré ne pas soutenir le Gouvernement, M. Bernard Frimat a indiqué que le groupe socialiste souhaitait le maintien de la mention de ces droits au sein de cet article.

A l'article 2 (limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs), la commission a adopté un amendement rédactionnel.