Intervention de Robert Badinter

a affirmé que cette nouvelle procédure conduirait à un harcèlement des parlementaires par des groupes de pression et à son utilisation massive par les formations politiques exclues du Parlement.

Il a estimé que cette procédure était dangereuse car des mouvements extrêmes orchestreraient des campagnes de signature et parce qu'elle pourrait être rapidement utilisée pour proposer par exemple des restrictions aux droits des étrangers ou l'instauration d'une préférence nationale pour le logement.

Il a souligné qu'en Suisse, l'extrême-droite avait pu conquérir le pouvoir grâce à un usage répété des procédures référendaires.