Intervention de Hugues Portelli

Indiquant qu'il était très favorable au renforcement de la démocratie directe, M. Hugues Portelli a rappelé que la procédure proposée comportait des garanties suffisantes pour écarter les mouvements démagogiques envisagés par certains membres de la commission. Il a rappelé que ces initiatives ne pourraient porter que sur les matières de l'article 11 de la Constitution, que leur validité serait soumise à des seuils de recevabilité importants et que le Conseil constitutionnel serait amené à les contrôler.

Il a estimé que de telles garanties n'existaient pas pour encadrer les procédures de votation en Suisse.