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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions - examen du rapport
François Zocchetto :Approuvant l'amendement proposé, M. François Zocchetto s'est demandé si l'avis négatif serait celui d'une seule commission permanente ou si plusieurs commissions permanentes dans une même assemblée pourraient se déclarer compétentes pour donner un avis.
