Intervention de Robert Badinter

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions - examen du rapport

Photo de Robert BadinterRobert Badinter :

a déclaré que ces nominations devraient nécessairement recueillir un consensus comme cela se passe aux Etats-Unis où les candidats font l'objet de longues auditions par les chambres.

Il a rappelé que la proposition du comité Balladur n'était pas celle du projet de loi et a indiqué, qu'à titre personnel, il était favorable à la solution d'une seule commission mixte paritaire chargée des nominations.

Il a estimé que le projet de loi avait pour seul mérite de permettre d'entendre et d'interroger le candidat, car la majorité aurait toujours le dernier mot.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion