Intervention de Bernard Frimat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions - examen du rapport

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

a déclaré que cet amendement prolongeait le débat de la semaine précédente sur la proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs et constituait un verrou supplémentaire pour bloquer toute évolution future du corps électoral sénatorial.

Il a jugé que cette proposition était inique et allait à l'encontre des propositions du comité Balladur ainsi que du projet de loi initial. Il a estimé que cet amendement était une erreur et un contresens démocratique. Il a indiqué que la volonté du groupe socialiste du Sénat n'avait jamais été d'aligner le corps électoral sénatorial sur celui des députés mais d'accorder notamment un poids plus important aux régions et aux départements.

Il a alors demandé une suspension de séance.

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