Intervention de Jean-René Lecerf

a déclaré être en désaccord avec cette analyse. Il a demandé à chacun de bien vouloir lire le texte proposé et d'observer qu'il contraignait à tenir compte de la population. Il a estimé que cette rédaction supprimait « le verrou » constitutionnel selon lequel le nombre de délégués supplémentaires des conseils municipaux au collège électoral sénatorial doit conserver un caractère de correctif démographique et imposerait au Conseil constitutionnel de faire évoluer sa jurisprudence.

Il a indiqué qu'il y avait en France environ 500.000 élus locaux, dont beaucoup n'étaient pas grands électeurs. Il a estimé par conséquent qu'une loi identique à celle censurée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 6 juillet 2000 précitée pourrait être validée avec ce texte à la condition que l'on puise dans ce vivier d'élus locaux pour augmenter le nombre de grands électeurs.