Intervention de Pierre Fauchon

Après avoir rappelé que les résolutions avaient été supprimées en raison d'une jurisprudence stricte du Conseil constitutionnel et rétablies en 1992 au Sénat dans le seul champ des affaires européennes, à l'initiative de l'ancien président de la commission des lois, M. Jacques Larché, M. Pierre Fauchon a déclaré que l'amendement présenté par le rapporteur était excellent.

A l'article 13 (information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger), la commission a examiné un amendement précisant que le Gouvernement devait informer le Parlement au plus tard dans les trois jours suivant le début d'une intervention des forces armées.