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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions - examen du rapport
François Zocchetto, président :a rappelé qu'une disposition de l'article 14 du projet de loi non modifiée par le rapporteur constituait de manière inédite le Conseil d'Etat en conseil du Parlement.
