Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas Alfonsi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions - examen du rapport
Nicolas Alfonsi :En réponse à M. Nicolas Alfonsi, il a indiqué que l'avocat serait probablement nommé par le conseil national des barreaux mais que cette précision relevait de la loi organique.
Il a précisé que le ministre de la justice pourrait être entendu, à sa demande, par la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature.
Il a ajouté que l'amendement préservait la possibilité pour un justiciable s'estimant lésé par les dysfonctionnements du service public de la justice de saisir le CSM.
