Intervention de Pierre Fauchon

s'est montré très réservé sur ce dispositif, estimant que les magistrats avaient la lourde tâche de juger au nom du peuple français et qu'il n'était pas justifié de laisser leur corps s'administrer lui-même.

Il a affirmé que le choix de faire présider les formations par le premier président de la Cour de Cassation et le procureur général n'était pas pertinent car ces derniers avaient une lourde charge de travail et seraient donc amenés, en pratique, à n'exercer qu'une présidence formelle.

Il s'est interrogé sur le nombre des magistrats effectivement sanctionnés au cours des dernières années.