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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions - examen du rapport
Christian Cointat :a rejoint les propos de M. Pierre Fauchon sur la responsabilité spécifique des magistrats. Il a estimé que leur régime de responsabilité ne pouvait être comparé à celui des fonctionnaires en raison de la gravité de leur mission et qu'il faudrait réfléchir à l'avenir à un dispositif.
