Intervention de Hugues Portelli

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions - examen du rapport

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

a estimé que la majorité devait être détenue au sein du Conseil supérieur de la magistrature par les personnalités connaissant le fonctionnement de la justice, tels que les personnalités qualifiées et les membres de la Cour de cassation mais que le fait de confier la présidence des formations à des magistrats pouvait être à l'origine de conflit d'intérêts.

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